De l'exercice de la profession - Règles communes à tous les modes d'exercice (Articles 69 à 84)

Article 81
Les seules indications qu'un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice sont ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie, diplômes, titres et qualifications reconnus conformément aux 4 et 5 de l'article 79.
Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet ; lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.
Lorsque le médecin n'est pas titulaire d'un diplôme, certificat ou titre mentionné au 1° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique, il est tenu, dans tous les cas où il fait état de son titre ou de sa qualité de médecin, de faire figurer le lieu et l'établissement universitaire où il a obtenu le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer la médecine.

Textes donnés à titre purement informatif et sans aucune garantie. Pour toute référence officielle complète et actualisée, consultez impérativement Legifrance.

Aucune suite ne sera donnée aux messages demandant un diagnostic ou une conduite à tenir face à certains symptômes. En cas de problème, consulter un médecin est la seule attitude à adopter. Pour toute aide ou assistance complémentaire en cas de maladie grave et/ou rare, renseignez vous auprès de votre médecin et des associations de malades.

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